Informations Légales

1 – Champ d’application

Les conditions générales de vente régissent les relations entre la société 2B MUSIC et tout client passant une commande sur le site internet 2B MUSIC, par téléphone ou par courrier. Tout client passant une commande à la société 2B MUSIC reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepter sans aucune réserve.

2 – Prix et taxes

Le prix énoncé sur le site internet 2B MUSIC au moment de la commande est celui qui lui sera confirmé lors du paiement, sauf cas de force majeure. Les cas de force majeure annulant un prix donné sur le site sont définis par :
- Erreur de saisie involontaire entraînant une vente à perte pour la société 2B MUSIC
- Problème informatique faisant apparaître un prix erroné
Dans ce cas, la société 2B MUSIC s’engage à contacter le client pour lui faire part du problème et lui demander son accord préalable pour une facturation à un prix différent de celui figurant sur le site au moment de la commande. Le client aura le choix de confirmer son accord ou d’annuler sa commande. Les prix s’entendent en euros, TVA française de 19.6% incluse. Les frais de port ne sont pas inclus dans le prix apparaissant sur le site internet. Ceux-ci seront ajoutés en fin de commande, confirmés avant paiement, et seront affichés également dans le mail de confirmation de commande. Les frais de port sont calculés de la manière suivante pour une livraison en France Métropolitaine :
- 10 euros pour toute commande d’un montant minimum de 25 euros TTC.
- Les frais de port sont gratuits pour une commande dépassant 199 euros TTC sauf dans le cas d'une promotion clairement énoncée sur le site.
Toute commande fera l’objet d’une confirmation par e-mail au plus tard 24h après la commande. Cet e-mail confirmera les éléments essentiels de la commande, notamment les prix et adresse de facturation, ainsi que le montant de la TVA applicable. Une commande représente la somme des objets commandés en une seule fois. Les frais de port ne s’appliquent dans ce cas qu’une seule fois, quel que soit le nombre d’articles commandés. En cas de commandes passées à des horaires différents, les frais de port s’appliqueront à chaque commande. La SARL 2B MUSIC nie toute responsabilité en cas de non réception de cet e-mail pour quelque raison que ce soit. Le client doit contacter la SARL 2B MUSIC au plus tard 24h après avoir passé sa commande dans le cas où l’e-mail de confirmation n’aurait pas été reçu. La SARL 2B MUSIC se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis. Les prix figurant sur le site internet sont valables pour la France métropolitaine. Pour tout autre pays, le client peut contacter directement La SARL 2B MUSIC pour s’assurer du prix applicable pour son propre pays. Pour les DOM TOM et pays hors Union Européenne, le coût de transport fera l’objet d’une cotation spéciale soumise à confirmation écrite du client avant envoi, par e-mail ou par fax. Tous les droits et taxes non acquittés directement auprès de la SARL 2B MUSIC tels que la TVA, l’octroi de mer ou les taxes douanières par exemple resteront à la charge du client lors de la livraison. Les photos figurant sur le site internet de la SARL 2B MUSIC ne sont pas contractuelles. Les éventuelles indications de couleur de produit sont données à titre purement informatif et indicatif et peuvent ne pas refléter complètement la couleur réelle du produit. Les prix donnés sur le site correspondent à des produits considérés comme étant disponibles dans un délai raisonnable chez les fournisseurs de la SARL 2B MUSIC. En cas de pénurie à long terme ou d’arrêt de production, la SARL 2B MUSIC ne pourra en être tenu responsable. Tous les produits vendus sur le site de la SARL 2B MUSIC sont conformes à l’article L111-1 du code de la consommation.

3 – Livraison

Le client s’engage à ce que l’adresse de livraison complète soit saisie dans le formulaire prévu à cet effet lorsque la commande est passée sur le site internet. En cas d’erreur ou d’adresse incomplète utilisée pour l’envoi, la SARL 2B MUSIC nie toute responsabilité. La livraison est considérée comme effectuée pour la SARL 2B MUSIC lorsque le ou les colis sont remis au transporteur. Le bordereau de livraison du transporteur signé par le client est considéré comme une preuve de transport et de livraison. Il peut arriver que la société de livraison livre un voisin ou une personne de votre entourage acceptant la livraison en votre nom. De convention expresse, le transporteur est mandataire du client. Il appartient donc au client d’exercer lui-même tout recours, sans engager la responsabilité de la SARL 2B MUSIC pour quelque motif que ce soit : perte, avarie, vol, retard…
La SARL 2B MUSIC informe sa clientèle à titre indicatif que l’ouverture du colis et la vérification de son contenu doivent toujours précéder la signature du bon de livraison. En cas de problème, il appartient au client de refuser la livraison du colis, d’en demander le retour à la SARL 2B MUSIC et d’en informer la SARL 2B MUSIC dans les 24h qui suivent. Il est toujours possible que pour des raisons de sécurité ou de poids / volume, une seule et même commande puisse être envoyée en plusieurs colis séparés. La livraison pourra donc être effectuée en plusieurs fois, à plusieurs jours d’intervalle. Il est également possible, sur décision expresse de la SARL 2B MUSIC qu’une partie de commande disponible soit envoyée avant une autre qui ne le serait pas. En cas d’erreur sur la marchandise réceptionnée, et malgré la signature du bon de livraison par le client, celui-ci s’engage à renvoyer le colis dans un délai de 7 jours, dans son emballage d’origine et en état neuf. Dès réception du produit, la SARL 2B MUSIC renverra à ses frais le produit commandé originellement. En aucun cas la propriété d’un colis reçu par erreur ne pourra être attribuée au client. Celui-ci reste la propriété de la SARL 2B MUSIC. Les délais de livraison généralement constatés sont de une semaine. La SARL 2B MUSIC étant tributaire des informations données par ses fournisseurs. La livraison est considérée comme effectuée pour la SARL 2B MUSIC lorsque le ou les colis sont remis au transporteur.

4 – Paiement

Le site internet permet de payer avec les cartes VISA, MASTERCARD, CB, MAESTRO mais aussi par chèque bancaire, virement bancaire.
A) Paiement par carte bancaire
Il faut impérativement saisir les 16 chiffres et la date d’expiration pour que la transaction puisse être acceptée par notre serveur sécurisé. En cas d’oubli ou de numéro incomplet, la commande sera automatiquement annulée pour raison de sécurité. La commande ne sera effective que lorsque le réseau central des cartes bancaires aura donné son accord pour la transaction. En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée. La SARL 2B MUSIC se réserve le droit de demander une preuve d’identité et de possession de carte bancaire pour toute commande passée sur son site. En cas de fraude ou de tentative de fraude, les autorités judiciaires compétentes seront saisies immédiatement. Le paiement en ligne par carte bancaire n’est possible que pour certains pays. Les clients résidant hors des pays limitrophes à la France doivent préalablement contacter la SARL 2B MUSIC pour définir le moyen de paiement approprié. Les clients situés dans des pays hors union Européenne doivent obligatoirement payer par virement bancaire en avance. Le paiement par carte bancaire est limité à un montant de 2000 euros. Le seul moyen de paiement accepté pour un montant plus important est le virement bancaire en avance.
B) Paiement par chèque bancaire
Ce moyen de paiement n’est possible que pour la France métropolitaine. Les paiements effectués à crédit (3x sans frais) n'ouvrent pas le droit à un remboursement de la marchandise passés les 7 jours du délai de rétractation prévu. Le chèque, obligatoirement établi en Euros, doit être reçu au plus tard 5 jours après passation de la commande sur le site internet, par téléphone ou par fax. Le délai de livraison donné sur le site internet ne débute qu’à l’encaissement du chèque par la SARL 2B MUSIC et validation de celui-ci par la banque de la SARL 2B MUSIC. Le client doit impérativement joindre au règlement une copie du bon de commande reçu par mail et indiquer à la SARL 2B MUSIC l’adresse précise de livraison. Le chèque doit impérativement appartenir à la personne à livrer. En cas de réception d’un chèque n’appartenant pas à la personne concernée, celui-ci sera détruit et les autorités judiciaires compétentes saisies. Le chèque devra être établi à l’ordre de la SARL 2B MUSIC. En cas de chèque impayé, une procédure judiciaire sera engagée à l’encontre de la personne concernée. La SARL 2B MUSIC se réserve le droit de demander 2 pièces d’identité pour tout chèque reçu.
D) Paiement par virement bancaire
Il est accepté pour toute commande d’un montant minimum de 25 euros. Celui-ci doit arriver sur le compte de la SARL 2B MUSIC avant tout envoi de la commande. Si dans un délai de 5 jours le paiement n’est pas reçu, la SARL 2B MUSIC se verra dans l’obligation d’annuler la commande sans préavis. Le client reconnaît avoir connaissance qu’un temps de traitement minimal pour le transfert d’argent d’un compte à un autre est toujours à prévoir et retarde d’autant l’envoi de sa commande.

5 – Garanties

Les garanties applicables sont celles des constructeurs et sont généralement de 1 an date de facture, à l’exception des haut-parleurs, oreillettes de in - ear monitoring, et accessoires tels que médiators, cordes de guitare, cymbales, qui ne sont pas garantis. Le client dispose légalement d’un délai de 7 jours après date de livraison pour nous retourner un objet, conformément à la législation en vigueur (le délai de rétractation prévu par l’ordonnance No 2001-741 du 23 août 2001 étant de 7 jours). En cas de retour pour raison personnelle et non de dysfonctionnement, le client s’engage à en informer préalablement la SARL 2B MUSIC qui validera ou non la bonne foi du client et acceptera ou non le retour du colis. Les frais de port de retour resteront à la charge du client. Dans ce cas, seul un échange de matériel pourra être proposé au client dans un délai de 30 jours maximum suivant le retour du colis. Les éventuels remboursements se font impérativement par virement bancaire sur présentation d'un RIB par courrier ou directement à notre magasin situé au 20, Rue Méaulens 62000 Arras. Le délai de remboursement peut atteindre 30 jours. En cas de retour pour dysfonctionnement dans les 30 premiers jours suivant la réception du colis, et après vérification auprès de nos services techniques, les frais de port pourront être remboursés, sur demande du client. En cas de retour pour dysfonctionnement après les 30 premiers jours suivant réception du colis, seule une réparation pourra être effectuée, à partir du moment où la panne résulte bien d’un problème de construction et non pas d’une utilisation inappropriée du produit (casse, entretien mal effectué, nettoyage mal ou pas effectué). La SARL 2B MUSIC se réserve le droit de refuser d’effectuer une réparation s’il était établi que le problème sur le produit venait d’une utilisation inappropriée du produit. Toute modification ou manipulation effectuée par le client entraîne l’annulation pure et simple de la garantie. Toute réparation en résultant restera à la charge du client dans ce cas. Le client s’engage à utiliser son produit dans les conditions normales d’utilisation et de respecter les consignes données sur les notices fournies lors de la livraison. Le retour des produits s’effectuera toujours à l’adresse de la SARL 2B MUSIC, sauf information contraire. Dans le cas d’un retour, pour quelque raison que ce soit, si l’emballage original venait à manquer, la SARL 2B MUSIC appliquerait une décote de principe de 20% sur la valeur de remboursement du matériel ou de l’instrument.

6 – Litiges

Les deux parties chercheront, en priorité à toute poursuite, une solution amiable en cas de litige. A défaut, le litige sera soumis à la loi Française et sera porté devant le tribunal compétent du lieu du siège social de la SARL 2B MUSIC POUR TOUT CLIENT PROFESSIONNEL